Télécharger l’avis Le public est informé qu’une enquête publique est organisée sur le projet d’élaboration du Règlement Local de publicité intercommunal du 29 août 2022 à partir de 9 heures au 30 septembre 2022 jusqu’à 16 heures 30 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.La personne responsable du projet est Monsieur le Président de SAINT-ETIENNE METROPOLE (Direction du développement Territorial, Service Planification).A l’issue de l’enquête, le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation[...]
